Audit légal des petites entreprises (ALPE)
Un commissaire aux comptes adapté à la taille de votre entreprise
Depuis la loi PACTE, une petite entreprise peut bénéficier d'un audit légal conçu pour elle : mandat de trois exercices au lieu de six, diligences proportionnées, et surtout un rapport sur les risques que la mission classique ne prévoit pas.
C'est la mission ALPE — Audit Légal des Petites Entreprises. Elle s'adresse aussi bien aux sociétés qui doivent désigner un commissaire aux comptes qu'à celles qui choisissent de le faire volontairement.
À qui s'adresse la mission ALPE ?
Aux entreprises sous les seuils qui nomment volontairement. Une société qui ne dépasse pas deux des trois seuils de désignation — 5 M€ de total bilan, 10 M€ de chiffre d'affaires HT, 50 salariés — n'a aucune obligation. Elle peut néanmoins décider de se doter d'un commissaire aux comptes, et limiter alors son mandat à trois exercices.
Aux sociétés têtes de petits groupes et à leurs filiales significatives, dans les situations où la loi impose une désignation sans que l'entité relève pour autant de la mission classique.
Dans tous les cas, le choix de la durée de trois exercices doit être exprimé clairement au moment de la désignation. À défaut, le mandat est réputé conclu pour six exercices — l'erreur est fréquente et irrattrapable une fois l'assemblée tenue.
Ce qui distingue l'ALPE de la mission classique
| Mission ALPE | Mission classique | |
|---|---|---|
| Durée du mandat | 3 exercices, renouvelables | 6 exercices, renouvelables |
| Rapport de certification des comptes | Oui | Oui |
| Rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion | Oui | Non prévu |
| Vérifications spécifiques | Selon leur applicabilité | Oui |
| Rapport spécial sur les conventions réglementées | Non prévu | Oui |
| Révélation des faits délictueux, lutte anti-blanchiment, procédure d'alerte | Oui | Oui |
| Norme d'exercice professionnel | NEP 911 | NEP 912 ou toutes NEP |
Trois principes gouvernent cette mission : une simplification de certaines diligences, une documentation allégée, et l'implication directe du signataire comme interlocuteur du dirigeant.
Un point ne varie pas : les obligations d'ordre public — révélation des faits délictueux, vigilance anti-blanchiment, procédure d'alerte — s'appliquent à l'identique. L'ALPE est une mission proportionnée, pas une mission au rabais.
Le rapport sur les risques : ce que la mission classique n'offre pas
C'est la spécificité la plus intéressante de l'ALPE, et celle qui justifie à elle seule une nomination volontaire.
Au-delà du rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes remet un rapport sur les risques, qui n'est pas normé et s'adapte aux caractéristiques de l'entreprise. Il porte sur trois registres :
Les risques financiers — analyse des ratios et indicateurs : marge, excédent brut d'exploitation, capacité d'autofinancement, structure de financement, évolution du besoin en fonds de roulement.
Les risques comptables — appréciation du contrôle interne, de l'organisation comptable et du système d'information : qui saisit, qui valide, qui contrôle, et ce qui se passe en cas d'absence.
Les risques de gestion — application des textes légaux et réglementaires, risque cyber, risques sociaux et fiscaux.
Ce rapport est porteur de recommandations destinées à réduire les risques identifiés. Il intègre les points relevés au cours de l'audit qui présentent un intérêt réel pour le dirigeant, ainsi que les sujets qu'il a lui-même souhaité voir examinés.
Autrement dit : là où la mission classique produit une opinion sur des comptes, l'ALPE produit en plus un diagnostic exploitable. Pour un dirigeant de PME sans direction financière, c'est souvent ce document qu'il relira.
Pourquoi nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
Pour financer. Des comptes certifiés raccourcissent l'instruction d'un dossier bancaire et crédibilisent un plan de financement.
Pour lever des fonds ou céder. Un investisseur ou un repreneur audite ce qu'il achète. Des exercices déjà certifiés réduisent la durée et le coût des vérifications, et limitent la décote liée à l'incertitude.
Pour structurer une gouvernance. Dans un groupe familial, entre associés minoritaires et majoritaires, ou dans une association à financements publics, un tiers indépendant qui se prononce sur les comptes désamorce beaucoup de débats.
Pour anticiper le franchissement des seuils. Une entreprise en croissance qui approche des seuils gagne à organiser son audit avant d'y être contrainte, plutôt que dans l'urgence d'une clôture.
Pour voir clair. Le rapport sur les risques a une valeur de diagnostic que peu de PME s'offrent autrement.
Notre façon de mener une mission ALPE
Le cabinet est exclusivement dédié au commissariat aux comptes, et l'associé signataire est votre interlocuteur du début à la fin de la mission. Sur une ALPE, ce n'est pas un détail de confort : la valeur du rapport sur les risques tient entièrement à la compréhension qu'a le signataire de votre activité.
Notre organisation est entièrement dématérialisée. Nous exploitons l'intégralité de vos écritures comptables plutôt que des sondages, ce qui nous permet de cibler nos demandes et de limiter les interventions sur site à ce qui l'exige réellement.
Questions fréquentes
Étudions votre situation
Vous envisagez de nommer un commissaire aux comptes, ou vous devez en désigner un et vous vous interrogez sur la durée du mandat ? Décrivez-nous votre entreprise : nous vous indiquons la mission adaptée, ce qu'elle produira concrètement, et une proposition d'honoraires.